Non aux frais différenciés à Orléans

Le CA de l’Université d’Orléans du 6 novembre 2026 doit voter la mise en oeuvre des frais différenciés (3 000 € en Licence et 4 000 € en Master) pour les étudiant·es étrang·ères, avec des possibilités d’exonération très réduites suite au décret du 19 mai 2026. Le projet de délibération est ici et l’annexe là.

Il faut s’opposer à ce vote, et que le CA refuse de mettre en oeuvre ce décret et les frais différenciés. C’est possible, c’est ce qu’ont fait de nombreuses universités, et ce qui s’est pratiqué presque partout depuis 2019 et la création de ces frais différenciés dans le cadre du cynique plan “Bienvenue en France”.

Entre 2019 et 2026, les universités ont désobéi

En effet, entre 2019 et 2026, la grande majorité des universités ont désobéi. En effet, les conseils d’administration ont voté une exonération à toutes les étudiant·es étrang·ères concerné·es, alors que le décret de 2019 prévoyait clairement (art 3, alinéa 2) qu’on ne pouvait le faire que dans le cadre de « orientations stratégiques de l’établissement » (certains pays ou certains disciplines). Le gouvernement a choisi de laisser faire. Y compris dans les établissements comportant beaucoup d’étudiant·es étrang·ères, conduisant à un taux d’étudiant·es exonéré·es bien supérieur aux 10% alors légaux.

En 2026, la réglementation est paradoxalement plus favorable

Le décret de 2026 n’était donc pas nécessaire pour contraindre les établissements, la loi déjà existante suffisait. On ne peut le comprendre que comme un signe à l’extrême droite xénophobe, d’autant qu’il crée très explicitement 2 populations distinctes d’étudiants au sein de chaque université, et entend interdire aux universités de les compter ensemble : le plafond d’exonération s’entend désormais séparément, au sein des européen·nes d’une part, et au sein des extra-européen·nes d’autre part.

Mais en cette année transitoire, les dispositions spécifiques qui s’appliquent permettent d’exonérer tou·tes les étudiant·es étrang·ères. En effet, parmi les étudiants extra-européens, ceux qui poursuivent leur cycle (L2, L3, M2) ne sont pas concernés par les frais différenciés, et ne comptent donc pas au numérateur dans le calcul du taux d’exonérés (c’est la première disposition transitoire). Ceux qui étaient inscrits assez tôt, avant la mise en oeuvre du décret du 23 mai 2026, non plus. Les étudiants concerné par les frais différenciés sont donc une partie des nouveaux inscrits (L1 et M1). Or à l’Université d’Orléans, les effectifs de L1 + M1 ne représentent que 30% des effectifs étudiants. Or le plafond d’exonération est fixé à 30% cette année (c’est la deuxième disposition transitoire). Sous l’hypothèses que la distribution d’étrangers respecte la distribution générale, le plafond d’exonération suffit donc à exonérer tou·tes les étudiant·es étrang·ères concerné·es par les frais différenciés.

C’est donc une question de courage moral des universitaires, dans un climat de montée de l’extrême droite et d’attentats racistes, et de rapport de force. Les conditions sont réunies pour renouveler les délibérations d’exonération systématiques de tou·tes les étudiant·es étrang·ères.

Une délibération alternative

Le CA de l’université d’Orléans s’oppose au décret du 19 mai 2026 sur les droits d’inscription différenciés qui impose un encadrement renforcé des exonérations accordées aux étudiants internationaux hors Union européenne. D’une part, ce décret remet en cause le principe d’égalité à l’accès à l’enseignement supérieur public français. D’autre part, il ne saurait constituer une réponse durable à la crise budgétaire que connaissent de nombreuses universités, confrontées à un sous-financement chronique de l’enseignement supérieur et de la recherche. L’université d’Orléans exonère en 2026-2027, sur la base des dispositions transitoires du décret, l’ensemble des étudiants extra-communautaires.

En s’élevant contre ce décret, le CA de l’université réaffirme avec force son attachement aux valeurs d’ouverture, de partage, de dialogue et de transmission. Elle appelle aussi à une politique réellement ambitieuse en faveur de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’attractivité internationale de la France.

Des étudiants étrangers essentiels à l’Université d’Orléans

Nous accueillons 16,6% d’étudiant·es étrang·ères, 14,4% si on ne compte que les extra-communautaires. Ielles sont très majoritairement originaires d’Afrique.

La moitié de nos doctorants sont étrangers. Combien seraient là s’ils n’avaient pas pu faire leur master en France à cause des frais différenciés ?