Non la présidence n’a pas le droit de reprendre les primes fonctionnelles

En guise de vœux 2024, le service des ressources humaines de l’Université d’Orléans a annoncé à 39 collègues « procéder au recouvrement des primes indument versées », au motif d’un service d’enseignement incomplet en 2022-2023, parfois d’à peine quelques heures.

C’est contraire à la réglementation comme à la jurisprudence. C’est à l’employeur de fournir un service complet, en début d’année, et non aux enseignant-es de quémander des heures mois après mois. Surtout quand c’est la présidence qui fait pression pour fermer des groupes de TD en cours d’année !

Les recours que pourraient déposer ces 39 collègues ont donc toutes les chances d’aboutir, d’autant plus rapidement qu’ils seront coordonnés. Plusieurs recours hiérarchiques ont abouti favorablement, et des recours ont été déposés au tribunal administratif.