Primes : le président Blond refuse d’appliquer le droit

Depuis janvier 2024, le président Blond entend recouvrer des primes (plus d’un mois de salaire quand même) des collègues enseignants ou enseignants-chercheurs dont le service s’avère incomplet en fin d’année. Dès février 2024, nous informions que c’était une interprétation erronée du cadre légal : la prime peut être légitimement retirée si quelqu’un n’assure pas les cours qui lui sont confiés ; mais pas si les cours sont annulés parce que le nombre de groupes TD est réduit en cours d’année ou, comme ce sera massivement le cas l’an prochain, si une réforme de la formation des enseignants change complètement les maquettes et réduit les heures à répartir dans une discipline ou une composante. Plusieurs collègues avaient obtenu gain de cause au Conseil d’administration en 2024, d’autres ont dû avoir recours au tribunal administratif, la procédure est en cours.

L’interprétation du président Blond est tellement choquante que le ministère s’en est ému et a ajouté, spécifiquement pour l’Université d’Orléans, un paragraphe à l’occasion de la parution de la “Fiche de présentation concernant divers textes réglementaires relatifs à la situation des enseignants de l’enseignement scolaire affectés dans l’enseignement supérieur (ESAS)“. Le paragraphe vise “à clarifier le fait qu’un établissement n’est autorisé à suspendre la prime d’enseignement supérieur que lorsqu’un enseignant n’accomplit pas l’intégralité des attributions individuelles de service telles qu’arrêtées par le président ou le directeur de l’établissement.” C’est donc bien au président, ou aux composantes, de répartir collégialement les enseignements, ce que le décret appelle un “tableau de service”, en début d’année. Et non à chacun de se débrouiller pour trouver des heures en cours d’année.

Le ministère a transmis cette fiche aux présidents d’université en décembre 2025. Nous avons écrit au président Blond le 16 janvier 2026 pour savoir comment seraient annulées les procédures en cours et comment les collègues injustement prélevés seraient remboursés. Deux mois plus tard, et après de nombreuses relances, nous n’avons reçu aucune réponse formelle.

Le président Blond a pourtant bien reçu et compris la fiche : il refuse tout simplement d’appliquer. En CSA, le 2 mars, M. Blond propose plutôt de faire changer les textes réglementaires pour imposer ses méthodes autoritaires à l’échelle nationale. Non, le droit du travail ne fonctionne pas comme ça. Le président n’a pas le pouvoir de l’appliquer à son bon vouloir, ni d’intimider celles et ceux qui s’inquiètent déjà des effets brutaux des réformes et de l’austérité budgétaire. Le Snesup accompagne et accompagnera les personnels lésés. Ne restez pas seuls, syndiquez-vous !