Le président Blond avait commencé l’année 2024 en annonçant le recouvrement de la prime de 39 collègues enseignant-es au motif d’un sous-service en 2022-2023 (plus de détails ici). Aucune analyse individualisée des situations n’avait été faite : il a fallu que les collègues déposent un recours gracieux pour que la présidence se penche sur les dossiers. Dans plus de la moitié des cas, la présidence a alors changé d’avis et demande désormais au Conseil d’Administration d’annuler le recouvrement.
Il reste cependant 9 collègues qui devront se tourner vers le tribunal administratif pour faire entendre leur bonne foi. Car la constitution d’un service d’enseignement n’est pas une affaire individuelle : c’est à l’employeur d’organiser et répartir le travail, avant le début d’année, à l’aide d’un « tableau de service » établi collégialement. Du fait de la multiplication des réformes et des contraintes structurelles, c’est particulièrement difficile à l’Inspe, si bien qu’aucune centralisation n’est opérée en amont de l’année académique, ni au début, mais uniquement en février (service prévisionnel). Il est alors trop tard pour modifier sérieusement la répartition des heures, et on ne peut que constater les déséquilibres (des collègues terminent en sous-service et d’autres avec tellement de sur-service que le plafond d’heures complémentaires est atteint, certaines heures ne sont pas payées).
Ce constat d’une situation de sous-service qui relève davantage d’une situation structurelle que des responsabilités individuelles est partagé puisque le conseil de l’inspe a très largement voté (15 pour, 4 abstentions) la motion suivante (voir le relevé de décision ici)
Du fait de la succession de réformes de la formation des enseignants et enseignantes (4 en 14 ans), de l’étalement géographique des sites d’enseignement et de la diversité des disciplines enseignées, le conseil de l’Inspé Centre Val de Loire constate les difficultés structurelles auxquelles doivent faire face de nombreuses formatrices et nombreux formateurs pour assurer un service complet. Il salue leurs efforts pour prendre en charges de nouveaux enseignements répondant aux besoins et les déplacements consentis pour intervenir sur plusieurs sites. Dans ces conditions, la responsabilité des situations de sous-service ne peut être attribuée aux seules formatrices et formateurs. Le conseil salue le travail entrepris à l’initiative de la direction visant à la création d’un outil facilitant l’établissement de services d’enseignement avant le début de l’année académique, outil jusqu’à présent inexistant.
Orléans, le 9 avril 2024
Nous espérons que la présidence, représentée lors de ce conseil par le vice-président en charge de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire, aura compris la situation et épargnera aux collègues les démarches auprès du tribunal administratif en abandonnant les recouvrements.
